Il y a présentement au Canada un congé de TPS sur une panoplie d’articles. Dans un désespoir politique, le gouvernement du Canada dirigé par Justin Trudeau veut tenter de redorer son image et espérer une remontée dans les sondages en offrant un congé de TPS sur certains produits aux consommateurs Canadiens. La tâche ne sera pas facile après avoir annoncé aux électeurs canadiens que son gouvernement a fait un déficit de 61 milliards au dernier exercice financier.

Vous avez été nombreux à nous demander quels produits et services étaient exemptés de la TPS au Canada du 14 décembre 2024 au 14 février 2025.

Ainsi, le 21 novembre 2024, le gouvernement du Canada, a annoncé une mesure proposée pour accorder un allègement de la TPS sur certains biens et services au cours de la durée admissible.

Le 28 novembre 2024, la législation proposée a été adoptée par la Chambre des communes et a reçu la sanction royale le 12 décembre 2024.

La Loi sur la taxe d’accise a été modifiée par l’ajout de la partie XI à l’annexe VI de cette loi. La partie XI prévoit un allègement, sous forme de détaxation, de la TPS sur les fournitures taxables de certains biens et services admissibles effectuées au cours de la durée admissible.

L’allègement de la TPS s’applique aux biens et aux services suivants au cours de la durée admissible :

Ainsi, les articles suivants sont pour la période visée, en congé de TPS :

les vêtements pour enfants ;
les chaussures pour enfants ;
les couches pour enfants ;
les sièges d’auto pour enfants ;
les livres imprimés (attention la TPS continue de s’appliquer sur les livres électroniques, c’est pourquoi il est bien spécifié que c’est sur les livres imprimés que ça s’applique) ;
les journaux admissibles ;
certains jouets pour enfants ;
les casse-tête  ;
les consoles et contrôleurs de jeux vidéo, et les jeux sur support corporel (donc les jeux téléchargés sont exclus de de congé de TPS);
les arbres de Noël et arbres décoratifs semblables (attention les décorations de Noël demeurent taxables) ;
les aliments préparés, y compris les sandwichs, les salades, les plateaux de légumes ou de fromages et les repas préparés à l’avance ;
les collations, y compris les croustilles, les bonbons, les produits de boulangerie, les collations à base de fruits et les barres tendres
Barres énergétiques ou barres de protéines, si elles répondent à tous les critères suivants :
Elles font directement concurrence à d’autres produits semblables qui ne sont pas enrichis de protéines, de caféine, de vitamines ou de minéraux (vendus dans une allée semblable dans un magasin et commercialisés de la même façon).
Elles sont considérées par la plupart des gens comme étant un aliment qui satisfait la faim.
Elles sont considérées par Santé Canada comme étant un aliment.
un panier-cadeau qui contient de la nourriture et d’autres articles, si 90 % ou plus de la valeur totale du panier vise des articles qui ne seraient pas assujettis à la TPS s’ils étaient fournis séparément ;
la bière, les panachés à base de spiritueux et les boissons alcoolisées prémélangées contenant 7 % ou moins d’alcool ;
le vin, le cidre, le saké et les boissons alcoolisées préparées qui contiennent 22,9 % ou moins d’alcool.

Notez bien que cette liste n’est pas la liste officielle, il vaut mieux consulter le site du gouvernement du Canada en lien dans la dernière ligne de cet article avant le volet historique sur la TPS.

Finalement, en rapport avec ce congé de TPS, retenez bien que le commerçant n’est pas tenu d’offrir le congé de TPS sur les articles listés ci-haut, mais que c’est tout à son avantage de le faire, sinon, à quoi bon acheter chez ce commerçant ?

Si vous désirez en savoir plus, consultez le site Internet du gouvernement du Canada, il y a aussi ce lien.

Histoire de la Taxe sur les Produits et Services (TPS) au Canada

La Taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale sur la consommation instaurée au Canada le 1ᵉʳ janvier 1991 par le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney. Elle remplaçait la taxe sur les ventes manufacturières (TSM), jugée inefficace et inéquitable. Fixée initialement à 7 %, la TPS visait à moderniser le système fiscal canadien, élargir la base de taxation et accroître la transparence, car elle était affichée séparément sur les factures.

L’introduction de la TPS a suscité une vive controverse. Critiquée comme régressive et impopulaire auprès du public, elle a contribué à l’effondrement du Parti progressiste-conservateur lors des élections fédérales de 1993. Le libéral Jean Chrétien, élu premier ministre à l’élection 1993, avait même promis, lors de sa campagne électorale, de l’abolir, ce qui n’a jamais été fait tout au long de son règne à le tête du gouvernement du Canada.

Cependant, la TPS a permis une meilleure répartition de la charge fiscale, notamment grâce à ses exemptions sur les produits de base (pain, lait) et certains services (santé, éducation).

En 1997, plusieurs provinces ont harmonisé la TPS avec leur taxe de vente provinciale (TVP), donnant naissance à la Taxe de vente harmonisée (TVH). Le Québec n’a pas fait cela.

Sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, le taux de la TPS a été réduit à 6 % en 2006, puis à 5 % en 2008, son niveau actuel.

Aujourd’hui, la TPS génère une part importante des revenus fédéraux et finance divers programmes publics au Canada. Bien qu’elle ait amélioré l’efficacité du système fiscal, elle reste critiquée pour son impact sur les ménages à faible revenu et pour les défis administratifs qu’elle pose aux entreprises. La TPS demeure un pilier central du système fiscal canadien, combinant modernité et complexité.